Plaidoyer : vers un vote de loi en faveur des peuples autochtones-pygmées en RD-Congo

C’est avec immense joie que je vous informe l’adoption de la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones pygmées par la Commission Mixte (Sociale et Culturelle, Politique-Administrative-Juridique et Droit de l’Homme)   après plus de 20 jours des travaux intenses sur le fond que sur la forme.

Partager cet article avec vos collegues

C’est avec immense joie que je vous informe l’adoption de la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones pygmées par la Commission Mixte (Sociale et Culturelle, Politique-Administrative-Juridique et Droit de l’Homme)   après plus de 20 jours des travaux intenses sur le fond que sur la forme.

Ladite la loi vient d’être transmise au Bureau de l’Assemblée Nationale pour inscription au débat général et adoption définitive avant sa transmission au Sénat. En termes d’avancés majeurs dans la version de la loi adoptée par la Commission Mixte (Sociale et Culturelle, Politique-Administrative-Juridique et Droit de l’Homme) après examen et débat, nous pouvons citer entre et autres :

  • La reconnaissance juridique des pygmées comme « peuples autochtone » ;
  • La prise en compte et l’intégration des autochtones pygmées dans les Institutions  et Services Étatiques au niveau national, provincial et local ;
  • La reconnaissance de droits fonciers coutumiers des peuples autochtones pygmées sur les terres ancestrales qu’ils occupent et/ou utilisent traditionnellement ;
  • La demande à l’État d’identifier, de cartographier et de sécuriser juridique les forêts contenant les sites sacrés des  peuples autochtones pygmées comme patrimoine matériel et immatériel ;
  • La mise en place des mécanismes de promotion, de valorisation et de sécurisation des savoirs traditionnels des autochtones pygmées (pharmacopée, les rites conformes à la loi,….) ;
  • La garantie de l’accès équitable aux bénéfices issus des services écosystémiques rendus par ces derniers grâce à leurs pratiques traditionnelles ; 
  • La garantie de la gratuité de l’enseignement au niveau secondaire et humanitaire (discrimination positive) et ce,  jusqu’à l’obtention du diplôme d’État (BAC) ; 
  • L’accès gratuit aux formations techniques et professionnelles organisées par l’État ;
  • La création d’un Fonds national en faveur du développement des peuples autochtones pygmées.

Nous allons revenir vers vous avec les autres détails concernant l’adoption définitive de ladite loi par les 2 chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

Cependant, nous remercions sincèrement tous les partenaires qui nous accompagnent dans cette lutte depuis plusieurs décennies tout en leur garantissant que nous sommes tout prêt de remporter la première bataille visant la reconnaissance légale et ensuite viendra la deuxième bataille visant la jouissance effective de ces droits.

Patrick SAIDI HEMEDI

Coordonnateur National de la Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA)

Share this:
Partager cet article avec vos collegues

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous devez remplir ce champ
Vous devez remplir ce champ
Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Vous devez accepter les conditions pour continuer

Menu