GTCRR dénonce la violation du Moratoire et l’attribution illégale des nouvelles concessions forestières par le ministre congolais de l’environnement Claude NYAMUGABO

Les organisations non gouvernementales congolaises opérant dans le secteur de l’environnement et de gestion durable des forêts, réunis au sein du Réseau Groupe de Travail Climat REDD Rénové, GTCRR en abrégé, dénoncent une nouvelle série d’attribution des concessions forestières que le Monsieur Claude NYAMUGABO BIZIBUHE, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a signé depuis le 11 juin 2020.

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Les organisations non gouvernementales congolaises opérant dans le secteur de l’environnement et de gestion durable des forêts, réunis au sein du Réseau Groupe de Travail Climat REDD Rénové, GTCRR en abrégé, dénoncent une nouvelle série d’attribution des concessions forestières que le Monsieur Claude NYAMUGABO BIZIBUHE, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a signé depuis le 11 juin 2020.

Ces concessions, qui représentant 777.639 ha, toutes attribuées de gré à gré à une seule entreprise : la société Groupe Service Sarl, immatriculée au RCCM de Kinshasa sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-3463 (NRC 48070) et l’identification nationale sous le numéro 01-910-N347908, dont le siège social est situé à Kinshasa, au numéro 696, 16ème rue, Quartier Industriel, dans la Commune de Limete, représentée par Monsieur André BOLUKA BOMOH LOKOLO, agissant en qualité de Chef Executive Officer et de Gérant, ayant donné mandat à Monsieur Louison NGWO EKOLONGA pour contracter avec la République.

Liens : https://bit.ly/3s5UPA0  NP : https://bit.ly/3ucYaiu CP: https://bit.ly/2ZyG6RQ  AM : https://bit.ly/3bpAyP6

L’illégalité dénoncée repose sur les éléments objectifs suivants :

  1. Violation du moratoire encore en vigueur et institué par décret n° 05/116 du 24 octobre 200, qui, tant qu’il est en vigueur, empêche juridiquement, toute attribution d’une concession forestière destinée à l’exploitation industrielle du bois d’œuvre ;
  2.  Attribution de gré à gré de ces quatre concessions forestières, en violation du décret n°08/09 du 08 avril 2008 ainsi que du décret n°011/25 du 20 mai 2011, qui imposent l’adjudication, comme seul mode d’attribution des concessions forestières ;
  3.  Attribution de 777.639 ha à un seul concessionnaire forestier, soit de loin au-delà du maximum de 500.000 ha imposé par le Code Forestier ; occasionnant ainsi un excès de pouvoir.
  4.  Attribution des concessions forestières, sans plan de gestion issu d’un processus consultatif avec les communautés locales ayant droit sur les forêts ainsi concédées, en violation de l’arrêté 028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 du 07 août 2008.

Les organisations signataires de la présente sont choquées par cette seconde phase d’attribution des concessions forestières, quand on sait qu’il y a moins d’une année, le même Ministre a attribué, dans les mêmes conditions d’illégalité, neuf autres concessions forestières, représentant presque 2,000,000 ha. Ce qui représente, dans son bilan, à peu près 2,800,000 ha des forêts attribuées dans les conditions les plus obscures.

Dans ce contexte spécifique, il est donc clair que le Ministre Claude NYAMUGABO BIZIBUHE a « récidivé », et les organisations signataires de la présente considèrent qu’il a, de manière tout à fait délibérée, choisi de violer la loi. Il a, dès lors, commis un dol, qui lui ôte toute crédibilité à occuper, dans l’avenir, une quelconque fonction de dépositaire de l’autorité publique.

Les organisations signataires de la présente, en leur qualité de composante du Peuple et de la Nation, veilleront désormais, de manière à l’empêcher de revenir sur la scène politique.

De tout ce qui précède, le GTCRR exige :

  • Le retrait pur et simple de ces concessions forestières, de nouveau illégalement attribuées ;
  • Le respect du moratoire encore en vigueur et la création de meilleures conditions pour mener à bien à la fois la programmation géographique des nouvelles concessions forestières à attribuer et les dossiers d’adjudication y afférentes, afin qu’une fois le moratoire levé, les concessions forestières puissent être attribuées en toute transparence et dans le respect du droit ;
  • La mise à contribution des processus d’aménagement du territoire en cours dans les différentes provinces forestières, à travers les PIREDD, pour faire progresser la programmation géographique des nouvelles concessions et les dossiers d’adjudication subséquents ;
  • Le respect du droit dans l’administration du secteur forestier, en raison de la valeur exceptionnelle que représentent les écosystèmes forestiers, tant pour les générations présentes que pour les générations à venir.

Le non-respect des présentes exigences donnera lieu à l’intensification des actions de plaidoyer, y compris le recours aux cours et tribunaux, pour faire valoir la légalité et la redevabilité de tous les dépositaires de l’autorité publique.

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