L’établissement d’une plateforme (ou cadre) novatrice de dialogue régulier entre le ministère de l’Environnement et les organisations de la société civile : la création du GTCRR constitue en effet une avancée majeure en matière de gouvernance pour la REDD+. L’existence d’une telle plateforme a su pour la première fois faciliter le dialogue et proposer un interlocuteur spécifique pour échanger avec la société civile.

Une contribution conséquente au Readiness Preparation Proposal.  Dans un communiqué de presse relatif à la soumission du RPP en février 2012, le GTCRR a estimé de manière générale que la version finale du RPP a été rédigée sur base d’une consultation soutenue. Il a également mentionné avec satisfaction sa participation active, efficiente et efficace à toutes les séances de travail et à la validation de cette feuille de route importante pour le processus REDD+ au cours de laquelle le GTCRR a exposé ses préoccupations au sujet du RPP en dix points essentiels.

 

 

 

 

Une participation active et critique aux études : La société civile a participé à différentes études menées pendant la période de préparation du processus REDD telles que:

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Participation à l’évaluation à mi-parcours : La société civile a été consultée pendant les étapes de l’évaluation indépendante menée en 2012, mandatée par la CN-REDD pour apprécier l’état d’avancement du processus. Cette évaluation a permis à la RDC de présenter un état des lieux du processus national de préparation à la REDD au Comité des participants du FCPF. Elle a indiqué que « la société civile est fortement impliquée et contribue réellement à l’exécution des études et à la définition des éléments de politique et de la stratégie REDD+.»

Une participation aux projets pilotes REDD+ : La société civile a participé à l’élaboration et à la mise en oeuvre  de certains projets pilotes, tel que le projet « pilote REDD+ géographiquement intégré d’Isangi » qui a pour objectif de contribuer à la réduction de la déforestation et de la pauvreté dans la zone du projet. Le projet est exécuté par une cellule de coordination au sein du ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et du Développement durable (MECNDD) qui, collabore avec OCEAN, dont le rôle est de gérer plus spécifiquement la coordination technique des opérations de terrain, et avec l’aide d’autres institutions telles que l’Institut national d’études et de recherche agricoles (INERA) et
l’Université de Kisangani.

Des contributions conséquentes aux politiques et à la stratégie-cadre nationale REDD+ : La société civile a alimenté les contenus de la stratégie cadre nationale REDD+14, du plan intégré d’éducation et de communication de la REDD+, du plan d’action du Système national de surveillance des forêts (SNSF), des sauvegardes environnemental et sociales, du guide CLIP de l’ONU-REDD et du registre national des projets REDD+, et a plaidé pour la finalisation et la mise en oeuvre de ces plans et normes. Elle a ainsi contribué à définir les éléments de la politique et de la stratégie REDD+, et a participé aux travaux des Groupes de coordination thématique (GCT) organisés par la CN-REDD.

Plaidoyer continu sur les réformes sectorielles, dont la réforme foncière et celle de l’aménagement du territoire (AT), autour desquelles ont été menées des consultations des organisations de la société civile, le développement de notes de positions, la participation aux diverses réunions de coordination, et le renforcement de capacités des députés et sénateurs en partenariat avec GLOBE. Ces réformes sectorielles constituent aujourd’hui des priorités nationales, renforcées par la matrice de gouvernance,
la stratégie-cadre nationale REDD+, le Plan d’investissement et la Lettre d’intention de CAFI.

Développements législatifs et règlementaires : Sur l’impulsion et suite à un travail continu et profond sur les textes et la préparation à leur application par les organisations membres, la société civile a obtenu la ratification du décret (2014) et de l’arrêté (2016) sur les Concessions des forêts des communautés locales (CFCL). Ces textes permettent aux communautés locales d’accéder à une forme de sécurisation foncière et de reconnaissance de leurs droits sur les forêts. Une proposition de loi sur la reconnaissance des peuples autochtones, soumise par un collectif de parlementaires et portée par des organisations membres du GTCR-R depuis 2014, est également inscrite à l’ordre du jour des travaux du Parlement et fait l’objet d’un plaidoyer conséquent de la part des organisations de la base.

Une participation aux négociations internationales : La société civile a été représentée dans la quasi-totalité des négociations internationales relatives au processus REDD+ en RDC. Bien que leur présence n’ait pas toujours eu une influence immédiate, elle a été très importante au niveau global pour le plaidoyer mené par les organisations de la société civile et des populations autochtones. Elle a notamment permis de de bloquer une procédure jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint dans le cas de l’ER-PIN
Mai Ndombe : en 2013, la société civile avait refusé de signer le Protocole d’accord, entraînant ainsi des débats supplémentaires et une clarification de son rôle dans le processus.

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